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ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DE LA SEINE-MARITIME

Objet social de l'association ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DE LA SEINE-MARITIME:

reserrer les liens de solidarité qui se sont tissés entre les membres du Conseil Général ; constituer et gérer un service d'allocation retraite destiné à servir une pension aux anciens conseillers généraux qui remplissent les conditions définies par le règlement particulier de ce service ; secourir les anciens membres de l'assemeblée départementale ou leur famille

Informations de l'association ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DE LA SEINE-MARITIME

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W763004762
  • Ancien numéro de l'association0763004908
  • Numéro de siret 39473825600012
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-05-1966
  • Date de la dernière déclaration 08-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-06-1966
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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